STATUTS du CCHL
I) Présentation de l’association Article 1 : Constitution et dénomination Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 6 août suivant. Cette association prend pour titre : Cercle de conférences et d’histoire locale d’Agon-Coutainville. Article 2 : But Cette association a pour but l’organisation de conférences, causeries, entretiens, expositions, visites et sorties commentées, portant sur tout sujet culturel, notamment sur l’histoire locale de la commune. Article 3 : Siège social Le siège social est fixé à: Mairie/50230 Agon-Coutainville . Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire. Article 4 : Ressources de l’association Les ressources de l’association sont celles autorisées par la loi. Article 5 : Durée de l’association La durée de l’association est illimitée. II) Composition de l’association Article 6 : Composition de l’association L’association se compose de : membres d’honneur : ils sont désignés par l’AG pour les services qu’ils ont rendus ou rendent à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation et ont le droit de participer à l’AG avec voix consultative. membres bienfaiteurs : ils acquittent une cotisation annuelle « bienfaiteur ». Ils ont le droit de participer à l’AG avec voix délibérative. membres actifs : personnes physiques ou morales, ils ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation. Ils sont membres de l’AG avec voix délibérative. Article 7 : Admission et adhésion Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’AG. Pour être effective, toute adhésion à l’Association devra recevoir l’accord du Conseil d’Administration. Celui-ci n’aura pas à justifier sa décision. Article 8 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par : la démission adressée par écrit au président de l’association ou le non renouvellement de la cotisation ; l’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association. L’intéressé est préalablement invité à se présenter devant le conseil d’administration et peut faire appel devant l’assemblée générale ; le décès. Article 9 : Responsabilité des membres Les membres de l’association ne sont pas personnellement responsables des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sus réserve d’appréciation des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau. III) Organisation et fonctionnement de l’association Article 10 : Assemblée générale ordinaire L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation et âgés de 18 ans au moins au jour de l’assemblée. Elle se réunit au moins une fois par an. Les membres de l’association sont convoqués au moins 15 jours avant la date fixée, l’ordre du jour étant indiqué sur la convocation. L’Assemblée Générale entend les différents rapports présentés par le conseil d ‘administration. Elle se prononce sur la situation morale et financière de l’association. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés (chaque participant à l’assemblée générale ne peut disposer que d’un maximum de 2 pouvoirs). L’assemblée générale délibère valablement si la moitié des membres sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée à nouveau dans un délai maximum de 8 jours. Cette nouvelle assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents. Article 11 : Conseil d’administration L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 12 membres élus en Assemblée Générale pour 3 ans. Les membres sont rééligibles. Le renouvellement se fait par tiers tous les ans. Les 2 premières années, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée Générale suivante. Le pouvoir des membres ainsi élus prend fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Article 12 : Réunion du conseil d’administration Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres. Les convocations sont envoyées par courrier, presse ou e-mail. Les décisions sont prises à la majorité des présents et représentés (un seul pouvoir par personne). Pour délibérer, le Conseil d’Administration doit réunir la moitié + 1 des administrateurs. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Article 13 : Le bureau Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau composé : d’un président, éventuellement d’un vice-président, d’un trésorier, éventuellement d’un trésorier adjoint, d’un secrétaire, éventuellement d’un secrétaire adjoint. Ce bureau est renouvelable tous les ans. Article 14 : Rémunération La fonction de membre du conseil d’administration est bénévole. Seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives, examinées par le bureau. Article 15 : Assemblée générale extraordinaire A la demande du quart du conseil d’administration ou du quart des membres, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités prévues à l’article 10. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est à nouveau convoquée, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés. Article 16 : Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration et ratifié par l’Assemblée Générale. Il permet de préciser et compléter les statuts. IV) Modification des statuts Articles 17 : Modification des statuts Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou de 2/3 des membres de l’association. L’Assemblée Générale ne peut se prononcer valablement que suivant les termes de l’article 10. V) Dissolution de l’association Article 18 : Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à la loi. Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale constitutive tenue à Agon-Coutainville le 08 avril 2008 sous la présidence de Michel BODIN. Le Président La secrétaire Michel BODIN Arlette LAPLACE-DOLONDE
Déposés le 16 Avril 2008 N° de parution :20080018 Lieu de parution : Sous- préfecture de Coutances
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